Rapports et Documentations - English
Dans le cadre de ses activités, la Clinique produit continuellement de nouveaux rapports avec les étudiants et avocats. Voici des documents produits par la CIDDHU dont des Rapports thématiques et ses Rapports d’activités.
Les Rapports thématiques
1. Les Amériques
Amicus Curiae
À l’automne 2010, des étudiants de la CIDDHU ont eu la chance de participer à la rédaction d’un mémoire juridique, amicus curiae, présenté à la Cour interaméricaine des droits de l’homme dans le cadre du cas Gelman c. Uruguay (cas 12.607). Déposé le 1er décembre 2010, le document se veut un plaidoyer pour la reconnaissance de l’enlèvement d’enfants en tant que forme de disparition forcée ainsi qu’une atteinte permanente à leur droit à l’identité. De plus, l’amicus curiae se veut une analyse des standards internationaux en matière de lois d’amnisties. C’est particulièrement sur ce sujet que les étudiants ont collaboré. L’analyse conclut sur la nécessité de mettre en place des mécanismes de réparation pour les cas d’enlèvement incluant l’annulation de toute loi d’amnistie.
Pour consulter le rapport (en espagnol seulement)
*Pour consulter l'arrêt Gelman (en espagnol)
Document en soutien à l'audience générale portant sur la situation des libertés d'expression, de réunion et d'association au Canada, de même que le droit à la liberté, à la sécurité et à l'intégrité de la personne
Le 25 octobre 2010, la CIDDHU, la Ligue des droits et libertés ainsi que la Fédération internationale des Ligues des droits de l'homme ont participé à une audience générale devant la Commission interaméricaine des droits de l'Homme en lien avec les événements de juin 2010 entourant les rencontres du G20 dans la ville de Toronto.
Le présent rapport vise à compléter l'audience générale et a été soumis à la CIDH. Pour le consulter:
*Un rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale fait état du rapport de la CIDDHU dans ses pages. Pour le consulter.
Mémoire sur la question des peuples autochtones à l’éducation en Argentine
Le 24 février 2009, un mémoire relatif à la question du droit des peuples autochtones à l’éducation en Argentine a été soumis au Mécanisme d’Experts des Nations Unies travaillant sur la question. Le rapport a été réalisé par la CIDDHU, le COAJ et Droits et Démocratie.
Pour consulter le rapport :
Recommandations au Ministère des affaires étrangères et du commerce international (MAECI) sur les compagnies minières canadiennes
Invitées par le MAECI, à l'automne 2008, des étudiantes de la CIDDHU ont préparé un document de proposition politique intitulé : « Droits de la personne et compagnies minières canadiennes : quelle responsabilité pour le Canada ? ». Les étudiantes ont formulé des recommandations afin de définir le rôle du Canada dans la consolidation de la démocratie dans les Amériques relativement à la problématique des compagnies minières.
Pour consulter les recommandations proposées par la Clinique, veuillez consulter le site du MAECI.
Rapport de la FIDH sur la protestation sociale dans les Amériques (oct. 2006)
Les étudiants de la CIDDHU ont eu la chance de participer à la rédaction du rapport de la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH) portant sur la protestation sociale pacifique dans les Amériques. Ce document montre ainsi un portrait global de ce droit sur le continent et présente la situation particulière de différents pays par rapport à cette problématique complexe.
Pour consulter le rapport en espagnol : La protestation sociale dans les Amériques
Rapport sur la double discrimination des femmes autochtones dans les Amériques
Une équipe d’étudiants de la CIDDHU a contribué à la rédaction du rapport portant sur la double discrimination dont les femmes autochtones sont particulièrement victimes, rapport qui a été présenté le 18 novembre 2006 lors d’une audience devant la Commission interaméricaine des droits de l’Homme.
Pour consulter le rapport :
2. L’Afrique
Rapport à l’Examen périodique universel des Nations Unies concernant la province du Kasaï Oriental en RDC (avril 2009)
La Clinique a collaboré à la production de ce rapport qui souligne les préoccupations quant aux violations importantes du droit au travail des travailleurs de certaines sociétés minières, les violations au droit à une nourriture suffisante et à la santé des travailleurs et de leur famille et les violations du droit à la vie, à l’intégrité physique et à la sécurité des creuseurs artisanaux. Le rapport conclut par l’émission de recommandations à l’intention du gouvernement de la République Démocratique du Congo.
Pour consulter le rapport : Diamants et droit au Travail.pdf
Mémoire de recherche intitulé "Discrimination, VIH/SIDA et droit international au Rwanda: une étude de cas en assurance-vie"(mai 2010)
Dans le prolongement d'un partenariat établi avec l'Université Nationale du Rwanda, une équipe de la CIDDHU a rédigé un rapport de recherche traitant du droit des personnes vivant avec le VIH/SIDA. Plus particulièrement, le document traite de l'accès à des services d'assurances au regard du droit à la non-discrimination. Dans ce cadre, l'équipe s'est interrogée sur la problématique de tests obligatoires et de refus récurrents appliqués par des compagnies. Le rapport conclut en proposant diverses recommandations et en présentant les recours possibles en cas de discrimination.
Pour consulter le rapport:
3. L'Asie
Rapport parallèle sur la violence sexuelle subie par les enfants cambodgiens
En mai 2011, une équipe d’étudiantes encadrées par Pr. Mirja Trilsch et Michelle Langlois, ont soumis un rapport parallèle au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies. Le rapport, produit en collaboration avec l’organisation non-gouvernementale ADHOC, portait sur la violence sexuelle subie par les enfants cambodgiens. Plus particulièrement, les étudiantes ont défini trois types de violence faite aux enfants, soit la violence domestique, le viol et l’exploitation sexuelle. Le Comité des droits de l’enfant a bien accueilli ce rapport et a d’ailleurs repris certaines des recommandations faites par la CIDDHU dans ses observations finales.
Pour consulter le rapport parallèle (anglais seulement): Parallel Report on sexual violence against children in Cambodia
Pour consulter les observations et recommandations du Comité des droits de l’enfant : Concluding observations
Rapport parallèle sur les droits économiques, sociaux et culturels au Cambodge
En avril 2009, un Rapport parallèle à celui du gouvernement cambodgien a été déposé au Comité des Nations Unies sur les droits économiques, sociaux et culturels. Ce rapport a été produit par la Clinique en collaboration avec près de quarante organisations non gouvernementales cambodgiennes et faisant état de la situation de ces droits depuis 2002.
Pour consulter le rapport parallèle (anglais seulement) : Parallel Report on Cambodia et Annexes
Pour connaître les observations et recommandations émises par le Comité suite au dépôt du rapport parallèle et de celui de l'Etat, consultez Concluding observations.doc
4. L'Europe
Une équipe d’étudiants de la CIDDHU a travaillé, lors de la session d’automne 2010, à la rédaction d’un mémorandum qui visait à prouver la violation systémique par la Russie de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, par le biais de l’Article 1 qui n’a jamais été utilisé à cette fin, dans le cadre d’un cas d’adoption illégale et de violations des garanties judiciaires.
Pour consulter le mémorandum (anglais seulement) : Article 1 of the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms.pdf
5. International
Rapport soumis au Comité des Droits de l’Enfant de l’ONU sous le thème « Assurer une éducation pour tous et le droit à l’enregistrement des enfants »
La CIDDHU a présenté au Comité des Droits de l’Enfant de l’ONU son rapport « Assurer une éducation pour tous et le droit à l’enregistrement des enfants » en prévision de la Journée de Débat Général devant avoir lieu le 19 septembre prochain à Genève. Cette contribution vise à souligner l’importance et la nécessité de l’enregistrement des enfants et la protection de leur identité pour assurer le respect effectif des droits relatifs à l’éducation dans une situation de crise.
Pour consulter le rapport :
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