Projet Jurisprudence

Le Projet Jurisprudence dans les Amériques a été développé par la CIDDHU en partenariat avec l’organisation non-gouvernementale Réseau des Femmes autochtones des Amériques et Droits et Démocratie. Ce projet a été mis sur pied avec la collaboration de différents partenaires, notamment en Argentine, en Colombie et au Mexique. Le Projet Jurisprudence comporte plusieurs facettes se penchant chacune sur un aspect différent de la discrimination intersectionnelle. Il a comme principal objectif de documenter et de dénoncer la discrimination vécue par les femmes autochtones du continent dans l’optique de leur fournir les connaissances et les outils juridiques pour faire valoir et revendiquer leurs droits.

La facette actuelle du projet vise à élaborer un outil juridique se basant sur la jurisprudence et la législation européenne, canadienne, ontarienne et québécoise afin de mettre en lumière les éléments de preuves utilisés dans les cas de discrimination intersectionnelle. En d’autres mots, le projet a pour but de faire ressortir les mécanismes possibles pour constituer la preuve dans les cas de discrimination intersectionnelle, et ce par une approche jurisprudentielle de l’analyse de la discrimination faite par les tribunaux canadiens.

De son côté, le précédent projet Wasaiya financé par le MELS, visait à mieux outiller les femmes autochtones à l’égard de leurs droits et des mécanismes qu’elles peuvent utiliser pour s’en prévaloir. La méconnaissance généralisée de diverses lois et mesures régissant la vie de femmes autochtones, jumelé à l’inadéquation culturelle de l’information disponible, contribue à la marginalisation de plusieurs d’entre elles. Le projet Wasaiya cherchait donc à contrer ce manque de ressources et à donner aux femmes autochtones les moyens d’améliorer leur condition de vie par la compréhension des normes juridiques les concernant et l’utilisation de recours judiciaires leur étant accessibles.